C-17 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi modificative et rectificative (2003)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mars 2004
Renvoi en comité, 9 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 février 2004 |
|
9 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2004
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
31 mars 2004 |
Réunion 11 |
22 avril 2004 |
Réunion 14 |
28 avril 2004 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 mai 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-41 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
18 février 2004 | Discours du parrain(Séance 11) | |
18 février 2004 | Discours en réponse(Séance 11) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.