C-16 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 avril 2004
Lois du Canada 2004, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 février 2004
Renvoi en comité, jeudi 19 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2004 |
|
jeudi 19 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 25 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 26 février 2004 |
Réunion 5 |
mercredi 10 mars 2004 |
Réunion 6 |
jeudi 11 mars 2004 |
Réunion 7 |
mercredi 24 mars 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 25 mars 2004 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-23 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 17 février 2004 | Discours du parrain(Séance 10) | |
| mardi 17 février 2004 | Discours en réponse(Séance 10) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
L'estimation du niveau de concordance de trois modèles classificatoires d'agresseurs sexuels d'enfants : problèmes pratiques et implications théoriques.
Guay, Jean-Pierre, Jean Proulx et Marc Ouimet.
Revue canadienne de criminologie, 43:357-84
Le traitement et l'évaluation des agresseurs sexuels : perspectives nord-américaines et européennes.
Lussier, Patrick et Jean Proulx.
Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 54:69-87
Psychiatric gating: questioning the civil committal of convicted sex offenders.
Henry, Yukimi.
University of Toronto Faculty of Law review, 59:229-50
Results by design: the artefactual construction of high recidivism rates for sex offenders.
Webster, Cheryl Marie, Rosemary Gartner and Anthony N. Doob.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 48:79-93
Sex offenders find hope through community support program.
Hillson, Tamsen.
The Journal of addiction and mental health, 5:12
Spot the pedophile: with shocking stats in hand, B.C. police ask for special teams to track paroled sex offenders.
Hiebert, Rick.
Report newsmagazine. National edition, 29:35-6
The hare and the tortoise: dangerousness and sex offender policy in the United States and Canada.
Petrunik, Michael.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 45:43-72