S-23 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
Titre abrégé : Loi anti-pourriel
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 24 septembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 septembre 2003
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 24 septembre 2003 Discours du parrain(Séance 77)

À propos

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