S-15 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant à préciser le sens de « mariage »
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le jeudi 5 juin 2003
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 février 2003 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 mars 2003 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 12 juin 2003, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que l'article à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi visant à préciser le sens de « mariage », qui a été rayé du Feuilleton le 5 juin 2003, conformément au paragraphe 27(3) du Règlement, soit maintenant rétabli au Feuilleton.
Que l'article à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi visant à préciser le sens de « mariage », qui a été rayé du Feuilleton le 5 juin 2003, conformément au paragraphe 27(3) du Règlement, soit maintenant rétabli au Feuilleton.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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