C-53 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 29 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 22 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Séance 142
Adoptée
(Journaux 142)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 23 octobre 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Séance 142
Adoptée
(Journaux 142)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 octobre 2003
Renvoi en comité, mercredi 29 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 octobre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 91) | |
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 91) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La désignation des circonscriptions électorales canadiennes.
Courtney, John C..
Revue parlementaire canadienne, 23:31-3
Naming Canada's constituencies.
Courtney, John C..
Canadian parliamentary review, 23:31-3