C-49 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 7 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mardi 23 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 septembre 2003
vendredi 19 septembre 2003
mardi 23 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 8 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 25 septembre 2003
Réunion 57
mardi 30 septembre 2003
Réunion 58
mardi 7 octobre 2003
Réunion 59
mardi 7 octobre 2003
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, lundi 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 octobre 2003
mercredi 22 octobre 2003
jeudi 23 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 octobre 2003
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 28 octobre 2003
mercredi 29 octobre 2003
lundi 3 novembre 2003
mardi 4 novembre 2003
mercredi 5 novembre 2003
jeudi 6 novembre 2003
vendredi 7 novembre 2003
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
lundi 27 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 89)
lundi 27 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 89)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

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