C-419 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 3 juin 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 mars 2003 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 25 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 avril 2003 |
|
mercredi 28 mai 2003 |
|
mardi 3 juin 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 8 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 86) | Alexa McDonough (NPD) |
| mardi 8 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 86) | Mauril Bélanger (Libéral) |
| mardi 8 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 86) | Monique Guay (Bloc Québécois) |
| mardi 8 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 86) | Norman E. Doyle (PC) |
| mardi 8 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 86) | Ken Epp (Alliance canadienne) |
À propos
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