C-411 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Séance 117
Adoptée (Journaux 117)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 12 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Séance 117
Adoptée (Journaux 117)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 17 juin 2003
Renvoi en comité, mardi 17 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2003
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 18 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 18 juin 2003
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 17 juin 2003 Discours du parrain(Séance 70)
mardi 17 juin 2003 Discours en réponse(Séance 70)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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