C-280 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 2 avril 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 30 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 décembre 2002 |
|
vendredi 21 février 2003 |
|
mardi 1 avril 2003 |
|
mercredi 2 avril 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 4 décembre 2002 | Discours du parrain(Séance 38) | Val Meredith (Alliance canadienne) |
| mercredi 4 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 38) | John Finlay (Libéral) |
| mercredi 4 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 38) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mercredi 4 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 38) | Peter Gordon MacKay (PC) |
| vendredi 21 février 2003 | Discours en réponse(Séance 65) | Alexa McDonough (NPD) |
À propos
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