C-206 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 25 mars 2003

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 octobre 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 24 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 décembre 2002
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 29 janvier 2003
jeudi 20 mars 2003
mardi 25 mars 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 12 décembre 2002 Discours du parrain(Séance 44) Peter Stoffer (NPD)
jeudi 12 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 44) Yolande Thibeault (Libéral)
jeudi 12 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 44) Monte Solberg (Alliance canadienne)
jeudi 12 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 44) Michel Guimond (Bloc Québécois)
jeudi 12 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 44) Loyola Hearn (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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