C-14 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
Titre abrégé :
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2002
Lois du Canada 2002, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 21 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 octobre 2002 |
Séance 11
Discours importants
Adoptée
(Journaux 11)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 novembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 novembre 2002 |
Séance 25
Adoptée
(Journaux 25)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 novembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 novembre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 novembre 2002
Renvoi en comité, mardi 26 novembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 novembre 2002 |
|
mardi 26 novembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 décembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 3 décembre 2002 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 décembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 21 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 11) | Benoît Serré (Libéral) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Darrel Stinson (Alliance canadienne) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Ghislain Fournier (Bloc Québécois) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Svend Robinson (NPD) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Gerald Keddy (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 21 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 20) | |
| jeudi 21 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 20) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
''Blood diamonds'' and Africa's armed conflicts in the post-cold war era.
Orogun, Paul.
World affairs, 166:151-61
A diamond agreement in the rough.
Burkhalter, Holly.
Foreign policy, no. 135:72-3
Diamonds are a rebel's best friend.
Olsson, Ola.
World economy, 29:1133-50
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Olsson, Ola.
World economy, 29:1133-50
Of judgement and cunning work.
Smillie, Ian.
International journal, 56:579-94
The Kimberley Process: The Case For Proper Monitoring.
Ian Smillie.
Diamonds and Human Security Project, Occasional Paper #5