S-8 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 9 mai 2001 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 janvier 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 janvier 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 9 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 9 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 février 2001 |
|
mercredi 7 février 2001 |
|
jeudi 8 février 2001 |
|
mardi 20 février 2001 |
|
jeudi 22 mars 2001 |
|
jeudi 5 avril 2001 |
|
jeudi 3 mai 2001 |
|
mercredi 9 mai 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 juin 2001 |
Réunion 11 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 6 février 2001 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| mardi 6 février 2001 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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