S-5 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 10 mai 2001
Lois du Canada 2001, c. 3
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 janvier 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 janvier 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 7 février 2001
Renvoi en comité, mercredi 7 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 février 2001 |
|
mercredi 7 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 mars 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 1 mars 2001 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 12 mars 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 mars 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 25 avril 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 4 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2001 |
Séance 55
Discours importants
Adoptée
(Journaux 55)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 4 mai 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 4 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 4 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2001 |
Séance 55
Adoptée
(Journaux 55)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 6 février 2001 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| mardi 6 février 2001 | Discours en réponse(Séance 4) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 4 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 55) | |
| vendredi 4 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 55) | |
| vendredi 4 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 55) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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