S-40 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 4 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 mars 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 mars 2002
Renvoi en comité, mardi 12 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mars 2002
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 12 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 14 mars 2002
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 avril 2002
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 172)
Deuxième lecture du projet de loi S-40
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 mai 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 25 avril 2002
Réunion 94
mercredi 1 mai 2002
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2002
Séance 186
Adoptée (Journaux 186)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 7 mars 2002 Discours du parrain(Séance 94)
jeudi 7 mars 2002 Discours en réponse(Séance 94)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 19 avril 2002 Discours du parrain(Séance 172) Bryon Wilfert (Libéral)
vendredi 19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
vendredi 19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Richard M. Harris (Alliance canadienne)
vendredi 19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Pat Martin (NPD)
vendredi 19 avril 2002 Discours en réponse(Séance 172) Loyola Hearn (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page