S-16 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 mars 2001
Renvoi en comité, jeudi 1 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 février 2001
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 1 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 15 mars 2001
Réunion 4
mercredi 21 mars 2001
Réunion 5
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 4 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 mars 2001
mercredi 4 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mai 2001
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 59)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 30 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 28 mai 2001
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 11 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 juin 2001
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
Troisième lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 22 février 2001 Discours du parrain(Séance 9)
jeudi 22 février 2001 Discours en réponse(Séance 9)

Chambre des communes

Date du discours Discours
jeudi 10 mai 2001 Discours du parrain(Séance 59)
jeudi 10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)
jeudi 10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)
jeudi 10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)
jeudi 10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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