S-14 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Titre abrégé :
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 mars 2002
Lois du Canada 2002, c. 2
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 7 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 février 2001
Renvoi en comité, mardi 20 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 avril 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 25 avril 2001 |
Réunion 9 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 26 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 mai 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 3 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 28 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 juin 2001 |
|
lundi 24 septembre 2001 |
|
vendredi 28 septembre 2001 |
Séance 88
Adoptée
(Journaux 88)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 18 octobre 2001 |
Réunion 18 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 30 janvier 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 30 janvier 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 30 janvier 2002 |
|
jeudi 7 février 2002 |
|
mardi 19 février 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 20 février 2001 | Discours du parrain(Séance 7) | |
mardi 20 février 2001 | Discours en réponse(Séance 7) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 7 juin 2001 | Discours du parrain(Séance 74) | |
jeudi 7 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 74) | |
jeudi 7 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 74) | |
jeudi 7 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 74) | |
jeudi 7 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 74) | |
lundi 24 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 84) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
lundi 24 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 84) | Joe Clark (PC/RD) |
À propos
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