S-13 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement
Titre abrégé :
Loi sur la sanction royale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 2 octobre 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 2 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 février 2001 |
|
mercredi 2 mai 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 juin 2001 |
Réunion 11 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 2 octobre 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit dispensé de l'étude du projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement; et
Que ledit projet de loi soit retiré.
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit dispensé de l'étude du projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement; et
Que ledit projet de loi soit retiré.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 20 février 2001 | Discours du parrain(Séance 7) | |
| mardi 20 février 2001 | Discours en réponse(Séance 7) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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