C-9 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 février 2001
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 23 février 2001
mardi 27 février 2001
Séance 22
Adoptée (Journaux 22)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 26 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 15 mars 2001
Réunion 8
mardi 20 mars 2001
Réunion 9
jeudi 22 mars 2001
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 23 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 avril 2001
lundi 23 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 avril 2001
mardi 1 mai 2001
Séance 52
Adoptée (Journaux 52)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 2 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 mai 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 9 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 9 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mai 2001
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 9 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 30 mai 2001
Réunion 14
jeudi 31 mai 2001
Réunion 15
mercredi 6 juin 2001
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 juin 2001
mercredi 13 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
jeudi 22 février 2001 Discours du parrain(Séance 19)
jeudi 22 février 2001 Discours en réponse(Séance 19)
jeudi 22 février 2001 Discours en réponse(Séance 19)
jeudi 22 février 2001 Discours en réponse(Séance 19)
jeudi 22 février 2001 Discours en réponse(Séance 19)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 8 mai 2001 Discours du parrain(Séance 33)
mardi 8 mai 2001 Discours en réponse(Séance 33)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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