C-5 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé : Loi sur les espèces en péril
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 13 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 février 2001
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 21 février 2001
mardi 27 février 2001
mercredi 28 février 2001
vendredi 16 mars 2001
mardi 20 mars 2001
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 3 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 22 mars 2001
Réunion 6
mardi 27 mars 2001
Réunion 7
mercredi 28 mars 2001
Réunion 8
jeudi 29 mars 2001
Réunion 9
mardi 3 avril 2001
Réunion 10
mercredi 4 avril 2001
Réunion 11
jeudi 5 avril 2001
Réunion 12
mardi 24 avril 2001
Réunion 13
mercredi 25 avril 2001
Réunion 14
jeudi 26 avril 2001
Réunion 15
lundi 30 avril 2001
Réunion 16
mardi 1 mai 2001
Réunion 17
mercredi 2 mai 2001
Réunion 18
jeudi 3 mai 2001
Réunion 19
mardi 8 mai 2001
Réunion 20
mercredi 9 mai 2001
Réunion 21
jeudi 10 mai 2001
Réunion 22
mardi 15 mai 2001
Réunion 23
mercredi 16 mai 2001
Réunion 24
jeudi 17 mai 2001
Réunion 25
mardi 29 mai 2001
Réunion 26
mercredi 30 mai 2001
Réunion 27
jeudi 31 mai 2001
Réunion 28
mardi 5 juin 2001
Réunion 29
mercredi 6 juin 2001
Réunion 30
jeudi 7 juin 2001
Réunion 31
mercredi 3 octobre 2001
Réunion 38
mercredi 17 octobre 2001
Réunion 40
jeudi 18 octobre 2001
Réunion 41
mardi 23 octobre 2001
Réunion 42
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 43
jeudi 25 octobre 2001
Réunion 44
mardi 30 octobre 2001
Réunion 45
mercredi 31 octobre 2001
Réunion 46
jeudi 1 novembre 2001
Réunion 47
mardi 6 novembre 2001
Réunion 48
mercredi 7 novembre 2001
Réunion 49
jeudi 8 novembre 2001
Réunion 50
mardi 20 novembre 2001
Réunion 51
mercredi 21 novembre 2001
Réunion 52
jeudi 22 novembre 2001
Réunion 53
mardi 27 novembre 2001
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, lundi 10 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 février 2002
mercredi 20 février 2002
jeudi 21 février 2002
lundi 25 février 2002
mardi 26 février 2002
jeudi 21 mars 2002
mardi 16 avril 2002
jeudi 18 avril 2002
lundi 29 avril 2002
mercredi 8 mai 2002
lundi 10 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 juin 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 juin 2002
Renvoi en comité, jeudi 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2002
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
lundi 19 février 2001 Discours du parrain(Séance 16)
lundi 19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
lundi 19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
lundi 19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
lundi 19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 13 juin 2002 Discours du parrain(Séance 124)
jeudi 13 juin 2002 Discours en réponse(Séance 124)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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