C-47 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Titre abrégé : Loi de 2001 sur l'accise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 9 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 mars 2002
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 avril 2002
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 164)
Deuxième lecture du projet de loi C-47
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 avril 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 11 avril 2002
Réunion 86
mardi 16 avril 2002
Réunion 87
mardi 16 avril 2002
Réunion 88
mercredi 17 avril 2002
Réunion 89
jeudi 18 avril 2002
Réunion 90
mardi 23 avril 2002
Réunion 92
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 26 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 avril 2002
lundi 29 avril 2002
mardi 30 avril 2002
mercredi 1 mai 2002
jeudi 9 mai 2002
mardi 21 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mai 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2002
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2002
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 5 juin 2002
Réunion 49
jeudi 6 juin 2002
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2002
jeudi 13 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 22 mars 2002 Discours du parrain(Séance 162) Bryon Wilfert (Libéral)
vendredi 22 mars 2002 Discours en réponse(Séance 162) Ken Epp (Alliance canadienne)
mardi 9 avril 2002 Discours en réponse(Séance 164) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
mardi 9 avril 2002 Discours en réponse(Séance 164) Lorne Nystrom (NPD)
mardi 9 avril 2002 Discours en réponse(Séance 164) Bill Casey

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 30 mai 2002 Discours du parrain(Séance 118)
jeudi 30 mai 2002 Discours en réponse(Séance 118)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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