C-441 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 6 juin 2002 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 avril 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 19 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Séance 172
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 19 avril 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 19 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 19 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Séance 172
Adoptée
(Journaux 172)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 23 avril 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 avril 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 juin 2002
Renvoi en comité, jeudi 6 juin 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 mai 2002 |
|
jeudi 9 mai 2002 |
|
jeudi 30 mai 2002 |
|
jeudi 6 juin 2002 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 13 juin 2002 |
Réunion 61 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 1 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 111) | |
| mercredi 1 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 111) |
À propos
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