C-42 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé :
Loi sur la sécurité publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 24 avril 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2001 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 décembre 2001 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 123) | David Collenette (Libéral) |
| lundi 3 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 123) | Vic Toews (Alliance canadienne) |
| lundi 3 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 123) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bioterrorism and public health.
Gardell, Dietlind.
Vanguard, no. 2:18-20, 22
Putting teeth in the Biological Weapons Convention..
Tucker, Jonathan B..
Issues in science and technology, 18: 71-6
Toward biological security..
Chyba, Christopher F..
Foreign affairs, 81: 122-36