C-37 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
Titre abrégé :
Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 mars 2002
Lois du Canada 2002, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 22 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 22 octobre 2001 |
Séance 99
Discours importants
Adoptée
(Journaux 99)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 22 novembre 2001 |
Réunion 33 |
mardi 27 novembre 2001 |
Réunion 34 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 décembre 2001 |
Séance 123
Adoptée
(Journaux 123)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 17 décembre 2001
Renvoi en comité, lundi 17 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 10 décembre 2001 |
|
lundi 17 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 19 février 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 5 février 2002 |
Réunion 21 |
mardi 19 février 2002 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 février 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 février 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 22 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 99) | Robert D. Nault (Libéral) |
lundi 22 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 99) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
lundi 22 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 99) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
lundi 22 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 99) | Pat Martin (NPD) |
lundi 22 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 99) | Deborah Grey (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 10 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 79) | |
lundi 10 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 79) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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