C-330 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau canadien)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 19 mars 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 avril 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 mars 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 19 mars 2002 | Discours du parrain(Séance 159) | Bob Speller (Libéral) |
| mardi 19 mars 2002 | Discours en réponse(Séance 159) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
| mardi 19 mars 2002 | Discours en réponse(Séance 159) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| mardi 19 mars 2002 | Discours en réponse(Séance 159) | Peter Gordon MacKay (PC/RD) |
| mardi 19 mars 2002 | Discours en réponse(Séance 159) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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