C-292 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 21 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 mars 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 28 février 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2002 |
|
vendredi 31 mai 2002 |
|
vendredi 21 juin 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 9 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 186) | Val Meredith (Alliance canadienne) |
| jeudi 9 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 186) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| jeudi 9 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 186) | Robert Lanctôt (Bloc Québécois) |
| jeudi 9 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 186) | Dick Proctor (NPD) |
| jeudi 9 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 186) | Inky Mark (Conservateur indépendant) |
| vendredi 31 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 196) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
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