C-222 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 29 mai 2001

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 8 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 avril 2001
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 11 mai 2001
lundi 28 mai 2001
mardi 29 mai 2001
Séance 67
Rejetée (Journaux 67)
Deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
mardi 3 avril 2001 Discours du parrain(Séance 42)
mardi 3 avril 2001 Discours en réponse(Séance 42)
mardi 3 avril 2001 Discours en réponse(Séance 42)
mardi 3 avril 2001 Discours en réponse(Séance 42)
mardi 3 avril 2001 Discours en réponse(Séance 42)

À propos

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