C-202 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 11 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 février 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 10 mai 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 11 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 203) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
| mardi 11 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 203) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| mardi 11 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 203) | Pierre Brien (Bloc Québécois) |
| mardi 11 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 203) | Inky Mark (Conservateur indépendant) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.