C-19 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 4 juin 2001 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 mai 2001
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 28 mai 2001
lundi 4 juin 2001
Séance 71
Adoptée (Journaux 71)
Deuxième lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 4 décembre 2001
Réunion 56
jeudi 6 décembre 2001
Réunion 57
mardi 11 décembre 2001
Réunion 58
mardi 5 février 2002
Réunion 59
jeudi 7 février 2002
Réunion 60
mardi 19 février 2002
Réunion 61
jeudi 28 février 2002
Réunion 62
mardi 19 mars 2002
Réunion 64
mardi 9 avril 2002
Réunion 65
jeudi 11 avril 2002
Réunion 66
mardi 23 avril 2002
Réunion 67
jeudi 25 avril 2002
Réunion 68
jeudi 2 mai 2002
Réunion 69
mardi 7 mai 2002
Réunion 70
jeudi 9 mai 2002
Réunion 71
jeudi 23 mai 2002
Réunion 73
mercredi 29 mai 2002
Réunion 75
mardi 4 juin 2002
Réunion 77
mercredi 5 juin 2002
Réunion 78
jeudi 6 juin 2002
Réunion 79
jeudi 13 juin 2002
Réunion 80
mardi 18 juin 2002
Réunion 81
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
mardi 15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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