C-223 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 24 février 2021

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2020
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 février 2021
24 février 2021
Séance 65
Rejetée (Vote 58)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 58 — 24 février 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
Pour:
147
Contre:
172
Pairés:
0
Total:
319

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 32) Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)
19 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 32) Soraya Martinez Ferrada (Libéral)
19 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 32) Raquel Dancho (Conservateur)
19 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 32) Peter Julian (NPD)
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