C-272 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 juin 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2021
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2021
2 juin 2021
Séance 109
Adoptée (Vote 126)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 126 — 2 juin 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
Pour:
330
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 avril 2021 Discours du parrain(Séance 81) Bryan May (Libéral)
15 avril 2021 Discours en réponse(Séance 81) Jeremy Patzer (Conservateur)
15 avril 2021 Discours en réponse(Séance 81) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
15 avril 2021 Discours en réponse(Séance 81) Brian Masse (NPD)

À propos

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