C-229 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 février 2021

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2020
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 janvier 2021
3 février 2021
Séance 56
Rejetée (Vote 46)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 46 — 3 février 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Pour:
118
Contre:
207
Pairés:
0
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 24) James Cumming (Conservateur)
2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Chris Bittle (Libéral)
2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Mario Simard (Bloc Québécois)
2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Taylor Bachrach (NPD)

À propos

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