S-7 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le jeudi 20 octobre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 31 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mars 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 mai 2022
Renvoi en comité, mercredi 11 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 avril 2022
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 3 mai 2022
mardi 10 mai 2022
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 11 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 15 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 30 mai 2022
Réunion 10
mercredi 1 juin 2022
Réunion 11
lundi 6 juin 2022
Réunion 12
mercredi 8 juin 2022
Réunion 13
lundi 13 juin 2022
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 20 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 20 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 octobre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 28 avril 2022 Discours du parrain(Séance 37) Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 10 mai 2022 Discours en réponse(Séance 41) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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