S-7 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le jeudi 20 octobre 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 31 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 31 mars 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 mai 2022
Renvoi en comité, mercredi 11 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 28 avril 2022 |
|
mardi 3 mai 2022 |
|
mardi 10 mai 2022 |
|
mercredi 11 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 15 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
lundi 30 mai 2022 |
Réunion 10 |
mercredi 1 juin 2022 |
Réunion 11 |
lundi 6 juin 2022 |
Réunion 12 |
mercredi 8 juin 2022 |
Réunion 13 |
lundi 13 juin 2022 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 16 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 20 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 20 juin 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 20 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 20 octobre 2022 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 28 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 37) | Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 10 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 41) | David Mark Wells (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
No satisfactory explanation why law on cellphone searches at border has not been introduced : court.
Burns, Ian.
The Lawyer's Daily