S-276 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 24 octobre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 septembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 octobre 2023
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 octobre 2023
mardi 13 février 2024
Séance 178
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 10 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 9 octobre 2024
Réunion 117
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 octobre 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 19 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 150) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 13 février 2024 Discours en réponse(Séance 178) Denise Batters (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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