S-273 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Titre abrégé : Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 11 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 avril 2024
Renvoi en comité, mercredi 17 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 octobre 2023
Séance 145
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 novembre 2023
mardi 7 novembre 2023
mardi 28 novembre 2023
Séance 163
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 17 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 4 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 1 mai 2024
Réunion 85
mercredi 8 mai 2024
Réunion 87
mardi 21 mai 2024
Réunion 88
mercredi 29 mai 2024
Réunion 91
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 3 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 145) Jim Quinn (Groupe des sénateurs canadiens)
mardi 28 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 163) Michael L. MacDonald (Conservateur)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page