S-264 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 9 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mai 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2023
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 mai 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 juin 2023 Discours du parrain(Séance 130) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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