S-241 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)
Titre abrégé :
Loi de Jane Goodall
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le lundi 12 février 2024
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 22 mars 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 8 juin 2023
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2022 |
|
jeudi 5 mai 2022 |
|
mardi 17 mai 2022 |
|
jeudi 2 juin 2022 |
|
jeudi 22 septembre 2022 |
|
mardi 4 octobre 2022 |
|
jeudi 27 octobre 2022 |
|
mardi 1 novembre 2022 |
|
jeudi 24 novembre 2022 |
|
mardi 29 novembre 2022 |
|
jeudi 1 décembre 2022 |
|
mardi 7 février 2023 |
|
mardi 7 mars 2023 |
|
mardi 28 mars 2023 |
|
jeudi 30 mars 2023 |
|
mardi 30 mai 2023 |
|
jeudi 8 juin 2023 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 8 juin 2023, le Sénat a adopté la motion suivante :Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux), est adopté à l’étape de la deuxième lecture :
1. il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
2. le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soient tous les deux autorisés à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;
3. le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à prendre en considération tout document public et tout témoignage public reçu par l’un ou l’autre des comités autorisés à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport au Sénat sur la teneur du projet de loi par l’un ou l’autre de ces comités, au cours de son étude du projet de loi.
Le 12 février 2024, le Sénat a adopté la motion suivante :
Que :
1. le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux), soit déchargé du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
2. les études de la teneur du projet de loi soient déchargées du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;
3. le projet de loi soit retiré.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 24 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 28) | Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat) |
jeudi 8 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 132) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
43e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada’s game-changing Jane Goodall Act : global rise of sentience.
Victoria Shroff.
The Lawyer's Daily