S-236 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport au Sénat le mardi 13 juin 2023
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 21 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 février 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 juin 2022
Renvoi en comité, mardi 7 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 mars 2022 |
|
jeudi 19 mai 2022 |
|
mardi 7 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 23 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 16 juin 2022 |
Réunion 13 |
jeudi 23 juin 2022 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 23 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 27 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 septembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, mercredi 17 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 17 novembre 2022 |
Réunion 25 |
jeudi 24 novembre 2022 |
Réunion 27 |
mardi 29 novembre 2022 |
Réunion 28 |
mardi 2 mai 2023 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 mai 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 13 juin 2023 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 28 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 37) | Rose-May Poirier (Conservateur) |
jeudi 19 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 46) | Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
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