S-203 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Titre abrégé :
Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 30 mars 2023
Lois du Canada 2023, c. 2
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 8 décembre 2021
Renvoi en comité, mercredi 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 novembre 2021 |
|
mardi 7 décembre 2021 |
|
mercredi 8 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 3 mai 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 23 mars 2022 |
Réunion 9 |
mercredi 30 mars 2022 |
Réunion 10 |
mercredi 6 avril 2022 |
Réunion 11 |
mercredi 27 avril 2022 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 3 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 5 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 5 mai 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 17 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 17 octobre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 décembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 17 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 décembre 2022 |
Séance 139
Discours importants
Adoptée
(Journaux 139)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 22 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 8 décembre 2022 |
Réunion 48 |
mardi 21 mars 2023 |
Réunion 57 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 28 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 28 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 28 mars 2023 |
Séance 174
Adoptée
(Journaux 174)
|
Notes
Le 28 mars 2023, la Chambre des communes ordonna que le projet de loi S-203 soit réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Leo Housakos (Conservateur) |
mardi 7 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 8) | Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 1 décembre 2022 | Discours du parrain(Séance 139) | Mike Lake (Conservateur) |
jeudi 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Michael Coteau (Libéral) |
jeudi 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
jeudi 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Rachel Blaney (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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