C-51 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 16 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 16 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 juin 2023
Séance 215
Adoptée (Journaux 215)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 19 juin 2023
Réunion 72
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 19 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 19 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2023
Séance 216
Adoptée (Journaux 216)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 juin 2023
Renvoi en comité, mardi 20 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
Séance 136
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 22 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 21 juin 2023
Réunion 52
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 juin 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 juin 2023

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 20 juin 2023 Discours du parrain(Séance 136) William Brent Cotter (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 20 juin 2023 Discours en réponse(Séance 136) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 16 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-51 met en vigueur le traité intitulé «?Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate?» et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page