C-354 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le mercredi 2 octobre 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023
Séance 259
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 15 février 2024
mercredi 28 février 2024
Séance 287
Adoptée (Vote 649)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mercredi 2 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 6 juin 2024
Réunion 123
mardi 18 juin 2024
Réunion 126
lundi 23 septembre 2024
Réunion 128
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 octobre 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 649 — mercredi 28 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
Pour:
167
Contre:
150
Pairés:
8
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 30 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 259) Mario Beaulieu (Bloc Québécois)
jeudi 30 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 259) Helena Jaczek (Libéral)
jeudi 30 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 259) Gérard Deltell (Conservateur)
jeudi 30 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 259) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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