C-320 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 octobre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2023
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 octobre 2023
mercredi 18 octobre 2023
Séance 234
Adoptée (Vote 426)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 12 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 11 décembre 2023
Réunion 89
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 9 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 9 février 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 9 février 2024
mardi 27 février 2024
mercredi 28 février 2024
Séance 287
Adoptée (Vote 651)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 février 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 426 — mercredi 18 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Pour:
328
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
332
Vote 651 — mercredi 28 février 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Pour:
319
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 6 juin 2023 Discours du parrain(Séance 207) Colin Carrie (Conservateur)
mardi 6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 207) Ryan Turnbull (Libéral)
mardi 6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 207) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
mardi 6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 207) Randall Garrison (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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