S-229 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi concernant une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 22 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 mai 2021
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 1 juin 2021
mardi 8 juin 2021
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 juin 2021
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 25 mai 2021 Discours du parrain(Séance 40) Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 25 mai 2021 Discours en réponse(Séance 40) Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 25 mai 2021 Discours en réponse(Séance 40) Beverley Busson (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 8 juin 2021 Discours en réponse(Séance 46) Vernon White (Groupe des sénateurs canadiens)
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