S-229 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi concernant une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 22 juin 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mars 2021 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mai 2021 |
|
mardi 1 juin 2021 |
|
mardi 8 juin 2021 |
|
mardi 22 juin 2021 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 25 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 40) | Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 25 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 40) | Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 25 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 40) | Beverley Busson (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 8 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 46) | Vernon White (Groupe des sénateurs canadiens) |
À propos
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43e législature, 2e session
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