S-227 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 21 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 21 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 mars 2021
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 8 juin 2021
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 21 juin 2021
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 mars 2021 Discours du parrain(Séance 34) Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 8 juin 2021 Discours en réponse(Séance 46) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)
lundi 21 juin 2021 Discours en réponse(Séance 52) Josée Forest-Niesing (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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