C-14 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 6 mai 2021
Lois du Canada 2021, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 2 décembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 8 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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lundi 25 janvier 2021 |
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mardi 26 janvier 2021 |
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mercredi 27 janvier 2021 |
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mardi 2 février 2021 |
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mardi 16 février 2021 |
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vendredi 19 février 2021 |
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lundi 22 février 2021 |
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vendredi 26 février 2021 |
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lundi 8 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 24 mars 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
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jeudi 11 mars 2021 |
Réunion 26 |
mercredi 17 mars 2021 |
Réunion 27 |
jeudi 18 mars 2021 |
Réunion 28 |
mardi 23 mars 2021 |
Réunion 29 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 12 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 12 avril 2021 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 avril 2021
Renvoi en comité, mardi 20 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 4 mai 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 22 avril 2021 |
Réunion 15 |
vendredi 30 avril 2021 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 5 mai 2021 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 63 — lundi 8 mars 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 214
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Vote 92 — jeudi 15 avril 2021
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 210
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 25 janvier 2021 | Discours du parrain(Séance 49) | Julie Dzerowicz (Libéral) |
lundi 25 janvier 2021 | Discours en réponse(Séance 49) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
lundi 25 janvier 2021 | Discours en réponse(Séance 49) | Louise Chabot (Bloc Québécois) |
lundi 25 janvier 2021 | Discours en réponse(Séance 49) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.