S-203 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Titre abrégé : Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 novembre 2016
Renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 janvier 2016
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 mars 2016
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 3 mai 2016
mercredi 1 juin 2016
jeudi 27 octobre 2016
mardi 22 novembre 2016
mercredi 23 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 31 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 28 février 2017
Réunion 27
jeudi 2 mars 2017
Réunion 28
mardi 28 mars 2017
Réunion 31
jeudi 30 mars 2017
Réunion 32
mardi 4 avril 2017
Réunion 33
jeudi 6 avril 2017
Réunion 34
mardi 11 avril 2017
Réunion 35
jeudi 13 avril 2017
Réunion 36
jeudi 4 mai 2017
Réunion 37
mardi 9 mai 2017
Réunion 38
mardi 16 mai 2017
Réunion 40
jeudi 18 mai 2017
Réunion 41
mardi 30 mai 2017
Réunion 42
jeudi 1 juin 2017
Réunion 43
jeudi 8 juin 2017
Réunion 44
jeudi 26 octobre 2017
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 26 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 novembre 2017
jeudi 14 décembre 2017
mardi 30 janvier 2018
mercredi 18 avril 2018
jeudi 26 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2018
lundi 11 juin 2018
mardi 12 juin 2018
mardi 19 juin 2018
mercredi 20 juin 2018
mardi 2 octobre 2018
mardi 23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 1 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2018
Séance 361
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 1 février 2019
Séance 376
Adoptée (Journaux 376)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 9 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 18 mars 2019
Réunion 135
mardi 2 avril 2019
Réunion 138
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 10 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 mai 2019
lundi 10 juin 2019
Séance 430
Adoptée (Journaux 430)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1007 — mardi 19 mars 2019
Résultat :
Rejetée
Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203)
Pour:
85
Contre:
222
Pairés:
6
Total:
313

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 27 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 8) Wilfred P. Moore (Libéral)
mardi 22 mars 2016 Discours en réponse(Séance 22) Janis G. Johnson (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 29 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 361) Elizabeth May (Parti vert)
jeudi 29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 361) Sean Casey (Libéral)
jeudi 29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 361) Robert Sopuck (Conservateur)
jeudi 29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 361) Fin Donnelly (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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