C-394 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
Titre abrégé : Loi appuyant les nouveaux parents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 juin 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 avril 2018
Séance 284
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 5 juin 2018
mercredi 6 juin 2018
Séance 309
Rejetée (Vote 730)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 730 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
Pour:
91
Contre:
188
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 24 avril 2018 Discours du parrain(Séance 284) Andrew Scheer (Conservateur)
mardi 24 avril 2018 Discours en réponse(Séance 284) Adam Vaughan (Libéral)
mardi 24 avril 2018 Discours en réponse(Séance 284) Niki Ashton (NPD)

À propos

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