C-377 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 22 novembre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 20 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 8 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 décembre 2017
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 8 février 2018
Séance 260
Adoptée (Journaux 260)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 26 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 22 mars 2018
Réunion 94
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 4 mai 2018
mardi 8 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 11 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 11 mai 2018
Séance 297
Adoptée (Journaux 297)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 22 novembre 2018
Renvoi en comité, jeudi 22 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mai 2018
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 5 juin 2018
Séance 215
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 22 novembre 2018
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 6 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 246) Brenda Shanahan (Libéral)
mercredi 6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Gérard Deltell (Conservateur)
mercredi 6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Anne Minh-Thu Quach (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 24 mai 2018 Discours du parrain(Séance 209) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 5 juin 2018 Discours en réponse(Séance 215) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page