C-227 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 31 janvier 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mai 2016 |
|
vendredi 30 septembre 2016 |
|
mercredi 5 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 5 décembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 novembre 2016 |
Réunion 30 |
jeudi 3 novembre 2016 |
Réunion 31 |
jeudi 1 décembre 2016 |
Réunion 37 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 décembre 2016 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 122 — mercredi 5 octobre 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 195
- Contre:
- 89
- Pairés:
- 0
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 11 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 53) | Ahmed Hussen (Libéral) |
| mercredi 11 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 53) | Steven Blaney (Conservateur) |
| mercredi 11 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 53) | Erin Weir (NPD) |
À propos
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