C-661 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale)
Titre abrégé : Loi facilitant le transfert d'une société agricole ou de pêche familiale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 18 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 26 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 mars 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 30 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 mai 2015
Séance 212
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 18 juin 2015
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 12 mai 2015 Discours du parrain(Séance 212) Francine Raynault (NPD)
mardi 12 mai 2015 Discours en réponse(Séance 212) Mike Lake (Conservateur)
mardi 12 mai 2015 Discours en réponse(Séance 212) Emmanuel Dubourg (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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