C-52 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Titre abrégé : Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 20 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 20 février 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 31 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mars 2015
Séance 192
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 mars 2015
Séance 193
Adoptée (Journaux 193)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 4 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 23 avril 2015
Réunion 52
mardi 28 avril 2015
Réunion 53
jeudi 30 avril 2015
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 7 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mai 2015
mardi 12 mai 2015
mercredi 27 mai 2015
Séance 218
Adoptée (Journaux 218)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 28 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 mai 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 juin 2015
Renvoi en comité, jeudi 4 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 juin 2015
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 4 juin 2015
Séance 148
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 18 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 9 juin 2015
Réunion 64
mardi 16 juin 2015
Réunion 65
mercredi 17 juin 2015
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 mars 2015 Discours du parrain(Séance 192) Lisa Raitt (Conservateur)
lundi 30 mars 2015 Discours en réponse(Séance 192) Hoang Mai (NPD)
lundi 30 mars 2015 Discours en réponse(Séance 192) Adam Vaughan (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 3 juin 2015 Discours du parrain(Séance 147) Donald Neil Plett (Conservateur)
jeudi 4 juin 2015 Discours en réponse(Séance 148) Jane Cordy (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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